Régulation téléphonique, prescription à distance…. La RCP s’applique lors d’un arrêt de travail pas d’un arrêt maladie

Article paru dans l’information dentaire.

Sur les réseaux sociaux de nombreux praticiens, notamment les plus jeunes, s’interrogent et débattent depuis plusieurs jours sur fait de savoir si les garanties RCP (responsabilité civile professionnelle) fonctionnent lorsque l’on assure la régulation téléphonique ou des prescriptions par mails, alors que l’on est en arrêt de travail pour garde d’enfant de moins de 16 ans.

La réponse est oui.

En revanche, s’il s’agit d’un arrêt maladie, « on est malade et on ne peut pas travailler, souligne Marc Sabek, vice-président des CDF (Les chirurgiens-dentistes de France) le 9 avril. Les garanties du contrat RCP ne sont pas opérantes, c’est évident ».

En arrêt pour garde d’enfants de moins de 16 ans, il s’agit d’un arrêt de travail, « la consoeur ou le confrère intervient de manière bénévole, sans aucune restriction aux garanties de notre contrat RCP, assure Marc Sabek. (ndlr, Les CDF proposent à leurs adhérents le contrat MACSF). « Bien sûr, ajoute-t-il, à condition de respecter les clauses de ce contrat, comme en temps normal, et notamment en suivant les recommandations de bonne pratique ».